Conditions Générales

   

Conditions Générales de Vente 
Mises à jour le 27.07.2021

 

MENTIONS LEGALES

Mentionsimposéespar laloi de confiancedansl’économienumérique, 
objetdusite
www.oponeo.fr et désignation des parties.  

Le présentsiteestédité par la sociétéOponeo    
vendeur et  responsabledutraitement, sociétéanonyme de droitPolonaisdont le siègesocialestsitué 17 ruePodlesna,
85145 Bydgoszcz,  POLOGNE, au 
capitalsocialde : 13.936.000,00 PLN.
 
 
La société possède le N° de TVA intracommunautaire français : FR 70 515 154 862; 
l'identifiant fiscal polonais NIP : 953-24-57-650, l'identifiant statistique Regon : 093149847.   
Les coordonnées pour contacter Oponeo.pl S.A. :  
 
tél: 03 63 64 15 03, fax : +48 52 341 88 50, adresse électronique : info@oponeo.fr.

L’hébergeurdusiteest : 

French-Connexion Multimedia Inc. / Domaine.fr 
62 Av Estienne d'Orves  
06000 Nice - France  

Le directeur  de la  publicationduprésentsiteest Dariusz Topolewski ,  PDG de la société OPONEO.

Le siteestd’accèslibre et gratuit à toutinternaute.
Il a 
pourobjet la vente en ligne de pneumatiquesautomobiles (été, hiver, toutessaisons),
4x4 et 
utilitaires.

 


Préambule :

La sociétéOponeo, vendeur et responsabledutraitement, sociétéanonyme de droitPolonaisdont le siègesocialestsitué;   17 ruePodlesna, 85145 Bydgoszcz,  POLOGNE, au capitalsocialde : 13.936.000,00 PLN, ci-après dénommée « le    Vendeur».

Et, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « l’internaute » qui effectue une commande sur le Site Internet www.oponeo.fr, ci-après dénommé « le Site internet».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par l’Acheteur sur le Site Internet www.oponeo.fr.

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Article 1 : Objet du site – acceptation des CGV

Le contrat conclu sur la boutique en ligne Oponeo.fr est un contrat conclu à distance. 
Le présent contrat est consideré comme conclu au moment du paiement définitif de la commande par le client sur le site internet. 
La souscription à uncontratrégi par lesprésentesconditionsgénéralesavecl’éditeurdusitesupposel’acceptation, parl’internaute,del’intégralité des conditionsgénérales,qui reconnaîtdumêmefait en avoirprispleinementconnaissance.  Cetteacceptationconsisteradans le fait, pourl’internaute,decocher la casecorrespondantàlaphrasesuivante :  «je reconnaisavoirlu et acceptél’ensemble des conditionsgénéralesdusite.»   Le fait de cochercettecase sera réputéavoir la mêmevaleurqu’unesignaturemanuscrite de la part de l’internaute
 Le
fait de cocher cette case vaut lecture, compréhension intégrale et acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales de vente.                                                       L’internautereconnaît la valeur de preuve des systèmesd’enregistrementautomatique de l’éditeurduprésentsite et, 
saufpourluid’apporterpreuvecontraire, ilrenonce à lescontester en cas de litige. 
L’acceptation des présentesconditionsgénéralessuppose de la part des internautesqu’ilsjouissent de la capacitéjuridiquenécessairepour cela, ou à défautd’enavoirl’autorisationd’untuteuroud’uncurateurs’ilssontincapables
ou de leurreprésentantlégals’ilssontmineurs.

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Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur dans le cadre de l’achat de produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site Internet. Tout achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site Internet par un Acheteur entraine l’application immédiate des présentes Conditions Générales de Vente. A ce titre, les présentes Conditions Générales de Vente constituent le contrat commercial qui lie le Vendeur et l’Acheteur dans le cadre de leur relation. Elles sont acceptées par le Vendeur et le l’Acheteur dès lors que ce dernier effectue une commande sur le Site Internet. Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent l’ensemble des obligations de l’Acheteur et du Vendeur qui sont applicables dès lors que l’Acheteur passe commande sur le Site Internet.  L'Acheteur est réputé accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dès lors qu’il passe commande sur le Site Internet. Le Vendeur et l'Acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation dans le cadre de l’achat par l’Acheteur des Produits commercialisés par le Vendeur sur le Site Internet Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. La version opposable des conditions générales de vente est celle qui est en ligne le jour de la passation de la commande par l’Acheteur sur le Site Internet, quand bien même ces Conditions Générales de Vente auraient été modifiées postérieurement à la commande. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 3 : Description des produits

Les Produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par lui. Le fait d’acheter un ou plusieurs Produits sur le Site Internet entraine l’application des présentes conditions générales de vente. Par achat, ci-après appelé « Achat » il faut entendre tout paiement en ligne du prix correspondant au prix affiché sur le Site pour ledit Produit. Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. 

Article 4 : Prix des produits

Les prix applicables à un Produit sont ceux figurant sur le Site internet le jour où l’Acheteur passe commande.
Les prix indiqués sur le siteOponeo.fr sontentendus en Euros, toutestaxescomprises.
Ces prix 
peuventêtremodifiés à tout moment par la sociétééditrice,
ilappartient à l’Client de contrôler la conformitédu prix lors de
la 
validation de la commande.

Oponeo.fr est destiné principalement aux clients particuliers.
 Les entreprises, afin de recevoir la facture avec leur le numéro TVA intracommunautaire peuvent se créer un compte sur notre sous-domaine 
www.profi-pneus.oponeo.fr. 
Les prix sur Profi-pneussonthorstaxes.
Lesfrais de livraisonserontsupportés par le vendeur. 

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué en ligne lors de la passation de la commande sur le Site. L’Acheteur garantit qu’il est informé et qu’il accepte que l’Achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site Internet et la validation définitive de la commande nécessite de procéder au paiement en ligne de son prix de vente. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 

Lesproduits et articlesvendusrestent la propriétéduvendeurjusqu’aupaiementcomplet de leur prix, conformément à la présenteclause de réserve de propriété. 

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Article 5 : Souscription des commandes et processusd’achat

Modalité de souscription des commandes et descriptifduprocessusd’achat 

Afin de passercomande  sur le présentsite, lesinternautesdevrontsélectionnerunouplusieursproduits sur
le 
site et lesajouter à leur panier en cliquant surle boutonprévu à ceteffet. A chaquefoisquelesclientssélectionnerontuneréférence de pneumatique, 
ilsserontinvités à saisirousélectionnerlestailles, largeurs et indicesqu’ilssouhaitentacheter.
 

Dèslorsquel’internauteestimeraavoirsélectionné et ajouté à son panier touslesarticlesqu’ilsouhaiteacheter, il aura la possibilité, pourvalidersacommande, d’accéder à son panier en cliquant sur le boutonprévu à ceteffet.
Il sera 
alorsredirigé sur unepagerécapitulative sur laquelle dontilprendraconnaissance et luiserontcommuniqués le nombre  et caractéristiques des produitscommandés, 
ainsiqueleur prix unitaire.
 

S’ilsouhaitevalidersacommande, l’internautedevracocher la caserelative àla ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Ensuite il cliquera sur le boutonlui permettant de confirmersa commandeaprèsavoirvisualisé le détail det en particulierson prix total et avoireu la possibilité de corrigerd’éventuelleserreurs. 

L’internaute sera alorsredirigé sur unepagedanslaquelleildevraremplirleschampsduformulaire de commande. Il devradans ce derniercasrenseigneruncertainnombre de donnéespersonnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. 

Dèslorsquel’internaute aura rempli le formulaire, il sera alorsredirigé sur l’interface de paiement en ligne
danslaquelleilpourraeffectuersonpaiement par carte bancaire en ligne, par PayPalou par virement bancaire.
 

Aprèsquelquesinstantsl’internauteseverraadresseruncourrierélectronique de confirmation de la commande, luirappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

La commandepassée sur le site Oponeo.fr ou sur profi-pneus.oponeo.fr ne sera réaliséeque sur le territoire de la France métropolitaine à l’exception de la Corse. Oponeo.fr nelivre pas sur lesterritoires DOM-TOM.

La facture de l’achat sera envoyée par voieélectronique à l’adresse email indiquée par le client. 

La langueproposéepour la conclusionducontratest le français.

Toute commande passée sur le Site Internet vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.  
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème.  
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique.  
 

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.  
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Acheteur doit contacter le Vendeur par mail.

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Article 6 : Annulation de commande

Lescommandespasséesdansnotremagasin en lignepeuventêtreannulées si ellesnesont pas encore en cours de réalisation (le Client estinformédu statut de sacommande par e-mail). 
Pour annuler une commande il faut contacter notre Service Clients, en écrivant à l’adresse info@oponeo.frou en appelant au 03 63 64 15 03. 
Si la commande n’est pas encore en cours de réalisation, elle peut être annulée par notre Service Clients suite à la demande du Client. La confirmation d’annulation sera envoyée à l’adresse e-mail indiquée dans la commande. 

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Article 7 : Informationsrelatives au paiement 

L’internautepeutpasserunecommande sur le présentsite et peuteffectuersonrèglementpar : 

- carte de crédit, lespaiements sur le présentsitesefont au moyen de transactionssécuriséesfournies par lesprestataire Hi Pay. 

- PayPal 

- virement bancaire à effectuer sur le comptesuivant: 
 
OPONEO.PL S.A.  
BNP PARIBAS  
Montparnasse ENT  
Code banque : 30004  
Code guichet : 00274  
Numéro de compte : 00011164331  
Clé banque : 58  
IBAN : FR76 3000 4002 7400 0111 6433 158  
BIC/SWIFT : BNPAFRPPPXV  
 

En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera réalisée après l’enregistrement du paiement sur le compte bancaire de la boutique Oponeo.fr.  

Le présentsiten’aaccès à aucunedonnéerelativeauxmoyens de paiement de l’utilisateur. Le paiementesteffectuédirectemententrelesmains de l’établissementbancaire. 

La disponibilité des produitsestindiquée sur le site, dans la fichedescriptive de chaquearticle. 

Noussouhaitons vous indiquerquedans le cas vous nerégleriez pas votrecommandedansundélai de 10 jours à partir de la dateelle a étéeffectuée, la commande sera automatiquementannulée.

La validation du paiement par l’Acheteur vaut conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur. La commande est réputée, à cet instant, ferme et définitive. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

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Article 8 : Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'Acheteur, le fait de donner ordre de paiement via PayPal ou par virement bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

 

-  exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, 

-  signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. 

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par mail 

 

Article 9 : Livraison 

Si le colisestlivrédétérioréou en mauvaisétat,  ilappartientau Client de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte parle transporteur.
En 
cas de refus, il sera préférabled'eninformer le vendeur, afinqu'ilpuissepréparerunenouvelleexpédition de la commande. Ilestentenduquedanspareilcas, lesdélais maximum de livraisonannoncésdanslesprésentes CGV n'ont plus vocation à s'appliquer.
 

 

Le Vendeur s’engage à livrer la marchandise conforme à celle commandée par le Client. En cas de réception de marchandise non conforme à celle qui a été commandée, le Client est demandé de contacter le Service Clientèle: Formulaire de contact 

Le délaimoyen de livraisonest de 3 à 4 joursouvrables.Si ce délaidevaitêtreprolongépour des raisonsindépendantesduprésentsite, nous vous en informerions le plus tôtpossible.Les délais d'expédition courent à compter de la date d’encaissement du montant de la commande sur le compte bancaire du Vendeur. 

Le délai maximal de livraison de la marchandise commandée ne doit pas dépasser 30 jours calendaires.   

En cas de non-respect des délais contractuels, l'Acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Néanmoins, l’Acheteur peut également et immédiatement résoudre le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat de vente. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées au titre de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé par l’Acheteur. 
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. 

En cas de réception non conforme à la commande en termes de quantitéd’articles, le Client esttenu de contacter le service clientèledansles plus brefsdélais. 

Livraisonauxstations de montage 

Lesstations de montagepresentées sur le site Oponeo.fr neconstituent pas la propriété de la société  Oponeo.pl S.A, ellesontuniquementrecommandées par Oponeo.pl S.A. 

 

Nous faisons tout notre possible pour que l’offre et les prix de nos garages partenaires soient complets et actualisés régulièrement. Si le service choisi par notre client n’est pas disponible ou pour une raison quelconque ne répond pas à ses attentes, nous lui demandons de contacter par email ou par téléphone le service clientèle.  

Dans le même temps nous vous informons qu’après avoir passé une commande
 avec expédition des produits vers une station de montage le client recevra un message de confirmation de la commande avec les coordonnées du garage choisi. 
 

 

Article 10 : Droitsduconsommateur (loiChâtel)– droit de rétractation

Lescontratsconclus sur notresiteinternet (donnéesrelatives à votrecommande
 et
CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique 
à l’adresse 
Formulaire de contact 

Le service clientèleduprésentsiteestaccessibledulundi au vendredi, de 8h à 19h, au numéro non surtaxésuivant : 03 63 64 15 03, par courrierélectronique à l'adressesuivante : Formulaire de contactou par courrierpostal à l'adressesuivante : S.A. Oponeo. ul. Podlesna 17 85145 Bydgoszcz POLOGNE auquelcasl'éditeurs'engage à expédieruneréponsedans 3 joursouvrables. 

Le tarif d’appel vers le numéro du Service Clients équivaut au prix d’un appel local de l’opérateur en question.  

Le droit de rétractation vous permetd’examiner le produituniquementdans la mesure
nécessairepourserendrecompte de sanature, de sescaractéristiques et de son bon fonctionnement.
Nous vous informonsqu’unecompensationpourra vous êtredemandée
s’il a étéfaitunusageduproduit non conformeauxprincipesdudroitcivil.
 

Descriptiondudroit de rétractation 
 

Le Client  a  le droit de se rétracter du présent contrat sans donner
 de motif au moyen d’une déclaration adéquate
 (mél, fax, lettre) dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la marchandise, c’est à dire à compter du moment où le Client a pris possession de la marchandise.

Si le délai expire le weekend ou un jour férié, il sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Pour que ledit délai soit respecté, il est suffisant d’envoyer la déclaration avant l’expiration du délai de rétractation. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site Internet de la boutique, mais ceci n’est pas obligatoire:Formulaire de rétractation 


Modalités d’exercice du droit de rétractation  
 

L’entité responsable pour la récupération de la marchandise est Oponeo.fr. Afin de réaliser la procédure de récupération de la marchandise, veuillez contacter le Service Clientèle en utilisant le formulaire disponible sur le site Formulaire de contactoubienenvoyerunmél à l’adresseinfo@oponeo.fr. Le Client a aussi le droit de renvoyerlui-même la marchandise. Afin de pouvoir le faire, vous devezcontacter le Service Clientèle. 

Lorsque  le Client exercesondroit de rétractation, ilpaielesfraisdirects de transport qui s’élèvent à 15 euros TTC par pièce. 

Le vendeur organise le retour de la marchandise de chez le Client et informe ce dernier sur la procédure. Au moment où le transporteur enlève la marchandise il est tenu de fournir un document certifiant la prise en charge et la valeur de la marchandise.  

Si le document mentionné n'est pas remis au Client, celui-ci doit le réclamer auprès du transporteur au moment de la remise de la marchandise. Cette attestation prouve que l'Client a retourné la marchandise. 

En cas d’exercice du droit de rétractation le délai de remboursement de la somme payée est de 14 jours calendaires à compter de la date de la reprise de la marchandise.  

 

Article 11 : Garantie des produitsachetés sur le présentsite 

L’éditeurgarantit à toussesclientsquelesproduitsproposés sur le présentsitesontconformesauxlégislations en vigueur et sonthomologuéspouruneconduite sur route.
Cettehomologation des produitsestsubsidiaire à la conformitéduvéhicule sur lequelilssontdestinés à êtremontés et sousréservequelestailles,
notamment des jantes et pneumatiques, soient en conformitéaveclesprescriptionsduconstructeurduvéhicule.
 

Comptetenu de la spécificité et de la hautetechnicité des Produitsvendus par la Société, le Client esttenu de respecterstrictementlesprescriptions et lesrecommandations en matière de sécurité et de fiabilitérelatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des pneumatiques. La Sociétén'est en aucuncasresponsabledumauvaisstockageoumontagedu (des) Produit(s) et de leurutilisationdans des conditionsanormales et seul le clientestresponsable de la compatibilité des produitscommandésaveclesprescriptions et recommandationsduconstructeur
duvéhiculeauxquelsilssontdestinés.

Conditions générales de garantie : 
  • Oponeo.fr donneunegarantie sur lesproduitsvenduspourunedurée de deux ans. 
  • La garantiecouvrelesvices de fabrication de produits. 
  • Lesproduitsvendus par Oponeo.fr sontcouverts par la garantie des vicescachés Oponeo.fr et la garantiefabricant. 
  • La garantieestdonnée en termes de conformitéduproduitauxnormes de qualité et des vicescachéséventuelsrésultant de défauts de fabricationdont le fabricantestresponsable 
  • La garantienecouvre pas lesdommages  résultantd’unecauseexternecommelesdommagesmécaniques, lesphénomènesmétéorologiques, l’installation non-conforme, l’exploitation non-conforme à la destinationduproduitoupourunecauserésultantd’autresphénomènes non-standards. 
  • Le clientesttenu de stockerlesmarchandisesconcernées par la réclamationdansunendroitisolé et dans des conditionsappropriées de manière à lesprotéger de toutdommage, déformationouautreseffetsindésirables, en particulierceux qui pourraientempêcher la vérification des revendications de l’Client par le vendeur.

 

Traitement des réclamations : 

  • Touteslesréclamationsconcernant des vices de produitdoiventêtretransmises par écrit (par e-mail [reclamation@oponeo.fr], par fax ou par téléphone [N°03 63 64 15 03]). 


  • Uneréclamationconcernant la qualitédoitcomprendrelesdocumentstelsque: 


  • Le formulaire de réclamationdûmentrempliavecunedescriptionpréciseduproduitcontesté 


  • La copie de documentd’achat 


  • Conformément au règlement, le vendeuresttenu de démarrer la procédure de réclamationdès la réceptionduformulaire de réclamationdûmentrempli et signé. Le formulairedoitêtreenvoyé à l’adresse : reclamation@oponeo.fr. 


  • Aprèsavoirreçu le formulaire, levendeursechargedelarécupérationduproduitdéfectueux et ensuite de l’envoyer à unexpert. 


  • Lors de la récupération de la marchandise, la société de transport esttenue de remettre à l’Clientun bon de réceptionduproduitconfirmant la remise de la marchandise à l’expéditeur. Si l’Clientnereçoit pas de teldocument, ilesttenud’eninformer le livreur et de l’exiger. 


Si Oponeo.fr répondfavorablement à la réclamation, le vendeurs’engage à rembourser à l’Client le montant de l’achatduproduit.


Si la réclamationn’estadmisequepartiellement, unpourcentage sera déduitdu prix d’achat
et 
remboursé au client.Lesautresrevendicationsdu  Client non admisesserontexclues.

En cas de réponsenégativedu service réclamation, le clientdevracouvrirtouslescoûts de la ramasse de la marchandisedéfectueuse et de sonrecyclageéventueldansles 7 joursouvrables
qui 
suivent la réceptionducourrierstatuant sur la réponse à la réclamation. Saufindicationcontraire, 7 joursaprès la date de délivrance de la décision, la marchandisedéfectueuse sera détruite à la charge du Client. 


En l’absencedupaiement de ces coûts, le vendeur a le droitd’engagerunepoursuitejudiciairecontre le client.


En l’absenced’uncommunaccord, chaque partie a le droit de faireunedemanded’expertise des produitsdéfectueuxauprèsd’unorganismeindépendant. Le client sera informé par voieélectronique de la suite de la réclamation par le Service Client.

Oponeo.fr nefournitaucuneindemnisation en cas de retardséventuelsdans le cas de réparationoud’échanges. 

Lesrèglesapplicables en matière de traitement des réclamations de qualité et de quantité:


Lors de la réception de la marchandise, vérifiezl’intégrité de l’emballage, le poids et la quantité de colismaiségalementque le coliscorrespondbien à votrecommande.

Touslesmanquesoulesdommagesducolisdoiventêtreconstatéslors de la réception de la livraison, en présenced’unreprésentant de la société de transport et ensuitesignalésdansles plus brefdélais au vendeur. Si, lors de la livraison, la marchandiseprésente des dommagesou des vicesapparents, vous êtestenus de refuser la réception de la marchandiseoud’établirunprocès-verbalstipulantlesdommages en présencedulivreur et de conserverunecopie de ce document et d’informer le Service clientafin de résoudre le problème au plus tôt.

 

Uneréclamation sur la quantitéenvoyée à Oponeo.fr doitcontenir:

a) une déclaration écrite du client confirmant la non-réception de la marchandise en indiquant la date et le numéro du colis,  

b)  un procès verbal stipulant les dommages établi en présence 
du livreur, précisant tous les défauts constatés sur le colis, 


Dans le cas de produitsprésentant des vicescachésouune non-conformitéquantitativedécouverteaprèsl’ouvertureducolis, contactez le Service client le plus rapidementpossible. 


En cas de difficultés de contrôle des produitslors de la livraisonoulorsque le livreurrefused’établir le procès-verbal des dommages, veuilleznotersesdonnéespersonnelles: nom, prénom et n° de téléphone  pourles envoyerensuite au Service clientafinqu’ilpuisseprendrelesmesuresappropriées. 


En l’absence de réclamationdansundélaidéterminé, nousconsidéronsque le destinataire a accepté la livraisondansson ensemble. 

Plate-forme ODR 

Conformément à l’article 14, paragraphe 1-2 duRèglementduParlementEuropéen et duConseil de l’UnionEuropéenne n° 524/2013 du 21 mai 2013 noussommesdansl’obligation de partager sur ce siteuneinformationconcernant la nouvelleplateforme ODR. 
 
La platforme ODR (en anglais « online dispute resolution ») a pour mission de faciliter le règlement indépendant et extrajudiciaire des litiges entre les consommateurs et les professionnels via Internet.  
 
Ces litiges concernent des obligations contractuelles découlant de la vente en ligne ou des contrats de services conclus entre les consommateurs vivant dans l'UE et les entrepreneurs établis dans l'UE.  
 
Le consommateur souhaitant profiter de la possibilité d'un règlement à l'amiable des différends relatifs aux achats en ligne, peut déposer sa plainte directement sur la plateforme internet européenne ODR disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. 
 
Toutefois, nous souhaitons vous préciser que la société Oponeo se réserve le droit de refuser le règlement du différend à l’aide de la médiation de ladite plateforme.  
 
 
Nous tenons également à vous rappeler que le consommateur a le droit de déposer une réclamation concernant la marchandise achetée via Oponeo.fr à l’adresse suivante :  e-mail:info@oponeo.fr. 

Article 12 : Protection des données à caractèrepersonnel 

1.La communication des données à caractèrepersonnelesttout à faitvolontairemaisindispensablepourpasser et réaliser la Commande. 

2. Lesdonnées à caractèrepersonnelsonttraitées par le Responsabledutraitementsurtoutpourréaliser et gérer la Commande (conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre b duRèglement (UE) 2016/679 duParlementEuropéen et duConseildu 27 avril 2016 relatif à la protection des personnesphysiques à l'égarddutraitement des données à caractèrepersonnel et à la librecirculation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-aprèsdésigné „le RGPD”). Le traitement des données à d’autresfinsn’estpossiblequ’avecunconsentementexprèsdu Client. 

3. Le Client a le droit de demanderl'accèsauxdonnéespersonnelles qui le concernent, leurrectification, leursuppressionou la limitation de leurtraitement, le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Il a également le droit de déposer la plainteauprèsduPrésident de l’Office de la protection des donnéespersonnelles.  

4. Lesdonnéesdu Client seronttraitées pendant la périodeliée à la réalisation et la gestion de la Commandeainsiquejusqu'à la date de prescription et d’expiration des actions en responsabilité. 

5. Lesdestinataires des donnéesdu Client peuventêtrelesentitésréalisant la commande sur l’ordreduVendeur et s’occupant de sagestion:  entreprises de vente par correspondance, prestataires de services comptables, fournisseurs de marchandises, prestataires de services de montage, fournisseurs de technologiesinformatiques, entreprises qui gèrentlespaiements, banques, compagniesd’assurances, prestataires de services de marketing, prestataires de services de stockage, fournisseurs des services de télécommunications, entreprises qui détruisentlesdocuments, autoritéscentrales y habilitées, cabinetsjuridiques. 

6. Plus amplesinformations en matière de donnéespersonnelles et de protection de la vieprivéesontinclusesdansl’onglet « Protection des données » sur le siteduMagasin. 

Article 13 : Contribution des internautes au contenudusite 

Dispositionsrelatives à la faculté des internautes de contribuer au contenuduprésentsite 
 

Lesinternautessevoientoffrir la faculté de contribuer au contenuduprésentsite, par la publication de commentairesou de notes sur lespneusdontilssontutilisateurs. 

Lescontributions, sousforme de noteou de commentaire, devrontêtreapportées en Français et serontsoumises à validation de l’éditeurou de sonéquipe de modérateurs. 

Lescontributeurssontinformésquel’éditeurdusite, représenté le caséchéant par lesmodérateurs, peutchoisir de publierl’article en question sur lesnewsletters de ce site et sur lessites de toussespartenaires, à chargepourl’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteurrenoncedonc à sesdroits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeurdusite, pourtoutediffusionouutilisation, mêmecommerciale, sur le supportinternet, ceci, bienévidemment, toujoursdans le respect de la paternité de l’auteur. 

 

Article 14 : Responsabilitélimitée de l’éditeur 

Exonération de la responsabilité de l’éditeurdans le cadre de l’exécutionduprésentcontrat 

En casd’impossibilitéd’accès au site, en raison de problèmestechniquesou de toutesnatures, le clientnepourraseprévaloird’undommage et nepourraprétendre à aucuneindemnité. 

En cas de livraisond’uncolismanifestement et visiblementdétérioré, ilappartient au client de le refuserafin de jouir de la garantieofferte par le transporteur. Le clientdevra par ailleurs en informer le vendeursansdélai, afinqu’unnouveaucolisluisoitpréparé, puisexpédiédèsréceptionducolisdétérioré en retour. Danspareilcas, lesdélais de livraisonindiqués plus hautdanslesprésentesconditionsgénéralesneseront plus applicables. 

L’indisponibilité, mêmeprolongée et sansaucuneduréelimitative, d’unouplusieursproduits, nepeutêtreconstitutived’unpréjudicepourlesinternautes et nepeutaucunementdonnerlieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part dusiteou de sonéditeur. 

Lesphotographies et visuels des produitsprésentés sur le siten’ontaucuncaractèrecontractuel, la responsabilité de l’éditeurduprésentsitenesauraitdoncêtreengagée si lescaractéristiques des objetsdiffèrent des visuelsprésents sur le siteou si ces dernierssonterronésouincomplets. 

Leslienshypertextesprésents sur le présentsitepeuventrenvoyer sur d’autressitesinternet et la responsabilité de l’éditeurduprésentsitenesauraitêtreengagée si le contenu de ces sitescontrevientauxlégislations en vigueur. De même, la responsabilité de l’éditeurduprésentsitenesauraitêtreengagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, luicausaitunpréjudice. 

 

Article 15 : Propriétéintellectuelle 

Lesdroits de propriétéintellectuellerelatifsauxélémentspubliés sur le présentsite 

L’ensemble des élémentsduprésentsiteappartient à la sociétééditriceouauxfabricants de pneus. Toutecopie des logos, contenustextuels, pictographiquesouvidéos, sansquecetteénumérationnesoitlimitative, estrigoureusementinterdite et constitueunecontrefaçon. Toutmembre qui serendraitcoupable de contrefaçonseraitsusceptible de voirsoncomptesupprimésanspréavis ni indemnité et sansquecettesuppressionnepuisseluiêtreconstitutived’undommage, sansréserved’éventuellespoursuitesjudiciairesultérieures à sonencontre, à l’initiative de l’éditeurduprésentsiteou de sonmandataire. 

 

Article 16 : Force majeure 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. 
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.  
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.  
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.  

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. 

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Article 17 : Clausesdiverses 

Lesprésentesconditionsgénéralessontsoumises à l’applicationdudroitfrançais. 

Lesprésentesconditionsgénéralespeuventêtremodifiées à tout moment par l’éditeurdusiteousonmandataire. Lesconditionsgénéralesapplicables à l’utilisateursontcelles en vigueur au jour de sacommandeou de saconnexion sur le présentsite. L’éditeurs’engagebienévidemment à conservertoutessesanciennesconditionsgénérales et à lesfaireparvenir à toututilisateur qui en ferait la demande. 

Saufdispositionsd’ordre public, touslitiges qui pourraientsurvenirdans le cadre de l’exécution des présentesconditionsgénéralespourrontavanttouteactionjudiciaireêtresoumis à l’appréciation de l’éditeurdusite en vue d’unrèglementamiable. Il estexpressémentrappeléquelesdemandes de règlementamiablenesuspendent pas lesdélaisouvertspourintenterlesactionsjudiciaires. Saufdispositioncontraire, d’ordre public, toutactionjudiciairerelative à l’exécutionduprésentcontratdevraêtresoumise à la compétence des juridictionsFrançaises. 

Si l’une des clauses des présentesconditionsgénéralesvenait à êtredéclaréenulle par unedécision de justice, cettenulliténesauraitemporter la nullité de l’ensemble des autresclauses, qui continueraient à produireleureffet.

Le clientestconsidéré en tantqu’introduisant le pneu sur le marché. En casd’unpneuprovenantd’endehorsduterritoirefrançais, le clientestconsidérécommesonimportateur. 

Dernière modification: 08.2021