Objet du site et dispositions générales
Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site www.oponeo.fr et désignation des parties
Le présent site est édité par la société Oponeo, Société anonyme de droit Polonais dont le siège social est sis ul. Podlesna 17, 85145 Bydgoszcz POLOGNE (N° de TVA intracommunautaire : FR 70 515 154 862).
L’hébergeur du site est :
French-Connexion Multimedia Inc. / Domaine.fr
62 Av Estienne d'Orves
06000 Nice - France
Le directeur de la publication du présent site est PDG de la société OPONEO
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de pneumatiques automobiles (été, hiver, toutes saisons), 4x4 et utilitaires.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
Souscription des commandes et processus d’achat
Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
Afin de passer commande sur le présent site, les internautes devront sélectionner un ou plusieurs objets sur le site et les ajouter à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. A chaque fois que les clients sélectionneront une référence de pneumatique, ils seront invités à saisir ou sélectionner les tailles, largeurs et indices qu’ils souhaitent acheter.
Dès lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance ou lui seront communiquées le nombre et caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.
S’il souhaite valider sa commande, l’internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation.
L’internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.
Dès lors que l’internaute aura rempli le formulaire, il sera alors redirigé sur l’interface de paiement en ligne dans laquelle il pourra effectuer son paiement par carte bancaire en ligne ou par virement type « e-wallet ».
Après quelques instants l’internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.
Nous nous réservons la possibilité de changement des prix et d’éventuelles erreurs .
Les frais de livraison seront supportés par le vendeur. Les livraisons ne seront possibles que dans le territoire de la France métropolitaine.
Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Informations relatives au paiement
L’internaute peut passer une commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par :
- Les cartes de crédit ou le virement type « e-wallet », lesquels paiements sur le présent site se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire Moneybookers
- Le virement bancaire à effectuer au compte suivant :
OPONEO.PL S.A.
BNP PARIBAS
Montparnasse ENT
Code banque : 30004
Code guichet : 00274
Numéro de compte : 00011164331
Clé banque : 58
IBAN : FR76 3000 4002 7400 0111 6433 158
BIC/SWIFT : BNPAFRPPPXV
Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Nous voudrions vous communiquer que dans le cas où vous ne réglez pas votre commande dans un délai de 10 jours à partir de la date où elle a été effectuée , la commande sera automatiquement annulée.
Livraison
Livraison ou mise à disposition
Les commandes sont livrées par Chronopost, dans un délai maximal de TRENTE (30) jours à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.
Il est porté à la connaissance des clients que le délai habituel de livraison des produits, fourni à titre INDICATIF, varie entre trois (3) et quatre (4) jours à compter de l'encaissement du prix par le vendeur, selon la provenance du produit.
Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, ou bien s'il contient un article autre que commandé, il appartient à l'acheteur de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus, il sera préférable d'en informer le vendeur, afin qu'il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande. Il est entendu que dans pareil cas, les délais maximum de livraison annoncés dans les présentes CGV n'ont plus vocation à s'appliquer.
Après le dépassement du délai le client a le droit de résilier le contrat et être remboursé, par contre aucun dédommagement n’est pas prévu.
Droits du consommateur (loi Châtel)
Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi, de 8h à 18h, au numéro non surtaxé suivant : 03 63 64 15 03, par courrier électronique à l'adresse suivante : info@oponeo.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : S.A. Oponeo. ul. Podlesna 17 85145 Bydgoszcz POLOGNE auquel cas l'éditeur s'engage à expédier une réponse sous 3 jours ouvrables.
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement sans indiquer la raison. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse du siège de la société : S.A. Oponeo. ul. Podlesna 17 85145 Bydgoszcz POLOGNE accompagné d’une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange.
Les retours ne pourront être acceptés par l’éditeur qu’à l’unique condition que les pneumatiques ne présentent aucune trace d’usage et soient parfaitement neufs, jamais montés. Les retours de marchandises seront effectués sous la pleine et entière responsabilité du client.
Tout retard de livraison (étant entendue par là un délai de livraison excédant 30 jours) peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
Garantie des produits achetés sur le présent site
L’éditeur garantit à tous ses clients que les produits proposés sur le présent site sont conformes aux législations en vigueur et sont homologués pour une conduite sur route. Cette homologation des produits est subsidiaire à la conformité du véhicule sur lequel ils sont destinés à être montés et sous réserve que les tailles, notamment des jantes et pneumatiques, soient en conformité avec les prescriptions du constructeur du véhicule.
Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des Produits vendus par la Société, le Client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des pneumatiques. La Société n'est en aucun cas responsable du mauvais stockage ou montage du (des) Produit(s) et de leur utilisation dans des conditions anormales et seul le client est responsable de la compatibilité des produits commandés avec les prescriptions et recommandations constructeur du véhicule auxquels ils sont destinés.
Les Produits bénéficient de la garantie du fabricant. La Société n’apporte pas de garantie supplémentaire. En cas de défectuosité d’un Produit pendant la période de garantie, les réparations et/ou remplacements des Produits sont assurés gratuitement par le fabricant concerné. Les frais d'envois du Produit au fabricant sont à la charge du Client. Dans le cas où le transport retour sera systématiquement organisé par la Société si le Produit est un pneumatique, le Client enverra un chèque de caution du montant des frais de retour préalablement à l’enlèvement des Produits. Pour les autres Produits, le transport retour sera organisé par le Client à ses frais sauf avis contraire de la Société auquel cas le chèque de caution précité sera demandé. Le chèque de caution sera encaissé dans le cas du rejet de garantie du fabricant suite à son expertise.
Newsletter de l’éditeur
Les membres reconnaissent que, s’ils ont coché la case prévue à cet effet, l’éditeur pourra leur faire parvenir, à une fréquence qu’il déterminera et dans la forme qu’il aura choisie, une newsletter pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cochant le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters.
Newsletters des partenaires
Le membre ayant accepté la transmission de son adresse électronique à des tiers, partenaires de l’éditeur du présent site, pourra être amené à recevoir des newsletters émises par ces partenaires, aux fréquences et dans les formes qu’ils auront déterminées. Le membre dispose d’une faculté de désabonnement en cliquant sur le lien présent dans ces newsletter ou, à défaut, en prenant contact avec le ou les émetteurs desdites newsletters.
Contribution des internautes au contenu du site
Dispositions relatives à la faculté des internautes qu’ils ont de contribuer au contenu du présent site
Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires ou de notes sur les pneus dont ils sont utilisateurs.
Les contributions, sous forme de note ou de commentaire, devront être apportées en Français et seront soumises à validation de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs.
Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.
Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté
Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté, du 6 janvier 1978
Les coordonnées des clients, membres et utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande au Vendeur pour qu’il agisse au nom de Client. La collecte des données personnelles des membres par l'éditeur du présent site a fait l'objet d'une déclaration à la commission nationale informatique et liberté et est en train d’immatriculation.
L’éditeur, dépositaire de ces données, s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s’engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l’initiative des autorités habilitées les formuler.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l’utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l’éditeur du présent site et dans l’unique but d’optimiser le fonctionnement de celui-ci.
Responsabilité limitée de l’éditeur
Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.
Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice ou aux fabricants de pneus. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
Clauses diverses
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, tout action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions Françaises.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
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